Que Faire Quand Un Notaire Ne Répond Pas

July 26, 2019

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Je souhaiterais faire une donation partage à mes 2 enfants dont un na pas encore 17 ans. Un notaire est il obligatoire dans un partage successoral.

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Bonjour à tous je désirerai poser un problème courant et qui a été mentionné à plusieurs reprises sur ce forum.

Que faire quand un notaire ne répond pas. Jai été chez un autre notaire que celui qui sest occupé de la succession pour savoir si le notaire qui sétait occupé de la succession aurait du prévenir les établissements bancaires et financiers que la seconde épouse de mon grand père nétait. Mon notaire ne répond pas à mes mails et esquive mon appel téléphonique. Notaire qui ne repond pas a des questions.

Si vous avez subi un préjudice et que le notaire ne vous répond pas envoyez à votre notaire une lettre de mise en demeure en recommandé avec accusé de réception. Vous rencontrez peut être un problème avec votre notaire mais vous ne savez pas comment réagir. Notre équipe davocats compétents en droit des successions est là pour vous accompagner.

Jacquière un bien en province mais je ne pourrai pour des raisons professionnelles être présent lors de la signature de la vente. Que faire si un notaire ne répond pas à des demandes légitimes par exemple envoyées par. Sil persiste dans son silence prenez un avocat dont lintervention vous sera utile dautant quil résulte de votre exposé quil y aurait éventuellement matière à établir lexistence dun recel successoral.

Litige avec un notaire. Cela fait des mois que jappelle le notaire qui me représente pour lacquisition dun studio et celui ci ne répond jamais à mes appels. Si oui comment faire.

Le choix du notaire est très important dans le cadre dune succession. Dois je porter plainte à la chambre des notaires. Noubliez jamais quen cas de contentieux le notaire ne pourra rien faire.

Il ne faut surtout pas attendre. Vous devez faire un courrier recommandé avec accusé de réception au gérant de létude de notaires. Il nest pas normal que votre notaire vous laisse sans nouvelles.

Vous pouvez lui notifier votre intention de saisir la chambre des notaires sil ne réagit pas à votre courrier. Quels sont mes recours car à force dattendre je risque de rater une belle affaire. Relancez le au besoin par écrit sous pli rar.

Je pense que si la situation ne bouge pas suite à mon recommandé et à lintervention de la chambre des notaires dans un.

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